En France, de nombreux logements souvent très anciens nécessitent une rénovation énergétique complète afin  de réduire leurs consommations énergétiques. Aujourd’hui, beaucoup de copropriétés sont en difficultés financières ou en faillite à cause des charges de copropriétés extrêmement élevées, ce qui est le cas de la copropriété de la ville de Grigny.

Conscient de la gravité du problème, l’Etat a mis en œuvre un certain nombre de dispositifs financiers et fiscaux afin d’inciter les propriétaires à opter pour la rénovation énergétiques de leurs logements.  Il existe aujourd’hui une large palette d’aides financières qui leur permet de réduire leurs factures relatives aux consommations énergétiques, d’avoir un logement plus confortable et d’accroître la valeur de leur bien immobilier.

Les aides octroyées peuvent revêtir plusieurs formes : exonération, financement sans intérêts, réduction de TVA…

 

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales mettent également en œuvre des actions visant à encourager les propriétaires à rénover leur logement. Pour cela, il leur est proposé une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Accordée pendant cinq ans, Cette aide est effective à condition que ce soit des travaux d’économie énergétique dont le montant doit être supérieur à 10 000 euros l’année précédant l’année d’application de l’exonération ou 15 000 euros au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

 

L’éco-prêt à taux zéro

Ce prêt, destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, présente des caractéristiques similaires avec le prêt immobilier à taux zéro. En effet, il s’agit d’un prêt sans intérêt consenti aux propriétaires de leur résidence principale pour financer les matériaux et équipements qui doivent être posés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Ce financement, valable jusqu’au 31 décembre 2018, peut être amorti sur 10 ans ou 15 ans pour des travaux importants. Le montant varie également selon l’ampleur des travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Ce dispositif fiscal permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30% de dépenses liées aux travaux réalisés. Toutefois, certaines dépenses ne sont pas éligibles. Il est important de vérifier l’éligibilité des travaux que vous souhaitez effectuer.

Si le montant des travaux est inférieur au crédit d’impôt, la différence vous est remboursée.

Le crédit d’impôt concerne uniquement la résidence principale des propriétaires et ne s’adresse pas aux propriétaires bailleurs.

Cette aide est cumulable certaines autres aides.

 

Le programme « Habiter Mieux » de l’Anah

L’Agence Nationale de l’Habitat encourage, sous certaines conditions, les propriétaires ou les syndicats de copropriétaires en difficultés à réaliser des travaux de rénovation énergétique en leur proposant une aide financière.

L’objectif du programme « mieux vivre » est de réduire les déperditions de chaleur qui sont sources de frais financiers élevés.

 

La TVA à taux réduit

La portée de cette aide est plus large en termes de bénéficiaires. En effet, la Tva à taux réduit s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires.

LA TVA à 10% au lieu de 20% permet de réaliser des économies sur l’achat de matériel et le coût de la main d’œuvre liés aux travaux d’entretien, d’amélioration ou d’aménagement des logements achevés de plus de 2 ans.

Il existe également une TVA à 5.5%. Celle-ci s’applique aux matériaux et équipements permettant d’accroitre la performance énergétique du logement.