Émergence de la taxe foncière

Les origines de la taxe foncière remontent à la Révolution française en 1791. L’Assemblée constituante vote à cette même date les trois premières contributions directes.

  • la contribution foncière, une contribution qui concerne tous les terrains.
  • la contribution personnelle et mobilière, il s’agit soumettre à l’imposition tous les revenus qui ne sont pas tirés du commerce ou de la terre.
  • la contribution de la patente, une imposition qui touche les personnes physiques ou morales ayant une activité non salariée.

La dernière  imposition établie en 1798, la contribution sur les portes et fenêtres, vient compléter les contributions directes formant ainsi un ensemble de quatre contributions appelé  les «quatre vieilles ».

Les « quatre vieilles » seront remplacées en 1959 par quatre taxes similaires :

  • la taxe d’habitation,
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • la taxe professionnelle

Définition

Il s’agit d’une taxe sur la propriété qui est fixée au sol. En d’autres termes, toute propriété immobile et ayant un contact permanant avec le sol est imposable. A titre d’exemple, il est possible de citer les locaux à usage d’habitation ainsi que leurs dépendances, les bâtiments commerciaux et industriels, les terrains bâtis ou non bâtis, etc.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Tout propriétaire ou usufruitier d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition est redevable de la taxe foncière.

Le propriétaire peut être une personne physique ou une société. L’administration fiscale ne fait aucune distinction juridique au niveau du statut du propriétaire.

Les exonérations

En principe, tous les propriétaires sont assujettis à la taxe foncière. Cependant, des possibilités d’exonération, de dégrèvement, de réduction, ou de plafonnement existent pour les propriétés bâties ou non bâties.

Exonérations sur la résidence principale sous certaines conditions

  • Personnes ayant plus de 75 ans
  • Personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans bénécifiaires de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex allocation vieillesse) ou ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ; AAH (allocation adulte handicapé).
  • Personnes bénéficiaires de l’ASPA, l’ASI ou l’AAH de moins de 65 ans.